CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Identification de l'entreprise

Eyelo SA
Rue du Simplon 37
1006 Lausanne, Suisse
Email : support@scionos.ch
Site : https://routerlab.ch/

2. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’utilisation du site routerlab.ch ainsi que l’accès aux services proposés par Eyelo SA, notamment l’accès et l’utilisation de modèles d’intelligence artificielle (LLM), open source ou propriétaires. En utilisant le site ou les services, l’utilisateur accepte les présentes CG.

3. Description des services

Eyelo SA fournit :

• Un accès à des modèles d’intelligence artificielle (LLM), qu’ils soient open source ou fermés.
• Des intégrations IA, des services d'automatisation, de génération ou transformation de contenu.
• Un accès à des API tierces (OpenAI, Google, Anthropic, Grok/X, etc.).
• Un système de paiement en ligne pour l’achat d’unités d’utilisation, crédits, abonnements ou prestations IA.

Eyelo SA ne développe pas ses propres modèles de base et ne modifie pas les licences applicables à ces modèles.

4. Accès aux services

L’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte, le paiement direct par Stripe ou l’utilisation d’une clé API fournie par Eyelo SA. Eyelo SA peut refuser l’accès ou interrompre un service en cas d’usage abusif, illégal, ou non conforme aux présentes CG.

5. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services que dans le respect :

• Des lois suisses et européennes.
• Des licences associées aux modèles utilisés.
• Des limites techniques définies par Eyelo SA et ses partenaires tiers.

Tout usage destiné à générer, diffuser ou entraîner des IA pour : fraude, spam, deepfakes malveillants, contenus illégaux, harcèlement, ou toute activité illicite est strictement interdit.

6. Services tiers et absence de garantie sur leurs comportements

Eyelo SA utilise des services tiers pour fournir ses prestations (OpenAI, Google, Anthropic, Stripe, Grok/X, hébergeurs en Suisse et Allemagne, etc.).

Eyelo SA ne peut garantir :

• La disponibilité de ces services.
• La conformité de leur traitement de données.
• L’absence d’erreur, de contenu inapproprié ou de dysfonctionnement provenant des modèles utilisés.
• L’absence de stockage, conservation ou utilisation secondaire des données par ces tiers.

L’utilisateur reconnaît que l’usage d’IA implique une part d’incertitude, d’imprécision et de comportements imprévisibles ("hallucinations").

7. Paiement et Rétractation

Le paiement s’effectue via Stripe directement sur routerlab.ch. Aucun accès aux services payants n’est fourni avant confirmation du paiement. Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en CHF, TVA incluse ou hors TVA selon la législation applicable.

Renoncement au droit de rétractation :

S'agissant de contenus numériques et de services fournis immédiatement, l'Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation dès le début de l'exécution du service (consommation de crédits ou utilisation de l'API).

8. Absence de garantie

Eyelo SA ne garantit pas :

• L’exactitude ou la fiabilité des réponses générées par les modèles IA.
• La disponibilité continue des services.
• Un résultat spécifique ou une performance particulière.

Les résultats produits par les modèles IA ne doivent jamais être considérés comme des conseils juridiques, médicaux, financiers ou professionnels.

9. Limitation de responsabilité

Eyelo SA décline toute responsabilité pour :

• L'utilisation des résultats générés par les modèles IA.
• Toute perte directe ou indirecte liée à l’utilisation des services.
• Les interruptions dues à des fournisseurs externes.
• Les dommages résultant d’un usage non conforme ou illégal par l’utilisateur.
• Tout dommage lié à la transmission, au stockage ou à l’exploitation de données par des services tiers.

La responsabilité maximale d’Eyelo SA est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Les modèles open source ou fermés utilisés via routerlab.ch restent soumis à leurs licences respectives. Eyelo SA ne revendique aucun droit de propriété sur ces modèles.

• Les contenus générés par les utilisateurs via les modèles ouverts sont généralement libres d’usage (selon licence LLM).
• Les modèles propriétaires peuvent imposer des restrictions (voir conditions OpenAI, Anthropic, Google, etc.).

L’utilisateur reste responsable du respect des licences correspondant aux modèles utilisés.

11. Droit de refus

Eyelo SA se réserve le droit de refuser ou interrompre un projet ou un accès utilisateur en cas de :

• Non-respect des CG.
• Risque légal.
• Demande contraire aux valeurs ou limites techniques de l’entreprise.

12. For juridique et droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud (Suisse).